Culture, Jeunesse : Associations : demandez votre subvention en ligne !

Depuis 2020, le Département renforce son soutien en permettant aux associations de déposer leur(s) dossier(s) en ligne tout au long de l’année. Pour assurer les conditions optimales de traitement des dossiers de subvention pour l’année n+1, les associations sont invitées à déposer leur(s) demande(s) jusqu’au 15 décembre au plus tard de l’année n.

Vous devez respecter le Règlement Budgétaire Comptable et Financier et toutes les obligations légales qui s’appliquent dans le domaine des subventions allouées par le Département :

• Respect des délais d’envoi des pièces justificatives de demande paiement ;
• Obligation de fournir un compte rendu financier selon les modalités détaillées dans les dispositions réglementaires ;
• Utilisation de la subvention conformément à l’objet voté ;
• Mention de la participation financière du Département des Hautes-Alpes sur tous les supports de communication et d’information diffusés concernant le projet subventionné ;
• Non-reversement de tout ou partie de la subvention à un tiers sauf si une convention avec le Département vous y autorise ;
• Soumission à toute demande de contrôle sur place ou sur pièces de la part du Département.

En cas de non-respect de ces obligations, la non-exécution totale ou partielle de l’opération subventionnée, l’association devra rembourser les sommes indûment perçues. Ce non-respect entrainera l’annulation partielle ou totale de la subvention.

Le Département est également partenaire de l’Action Développement Education Laïcité des Hautes-Alpes (ADELHA) et Le Comptoir des Assos à Briançon (anciennement ADSCB). Ces centres de ressources à la vie associative ont notamment des missions de formation et d’information des bénévoles et des dirigeants associatifs.

• Consulter les formations de l’ADELHA
• Consulter les formations du Comptoir des Assos