Aide aux communes, Aménagement du territoire, Routes et mobilités : Le Département "répartit" les amendes de police

«Je me suis fait flasher en venant -M'en parle pas, moi je me suis fait prendre avec mon téléphone au volant ». Résultat pour ces deux Haut-Alpins ? Des amendes à payer bien sûr. Où finit cet argent ? Sur les routes ! De quoi contribuer à leur entretien y compris sur notre territoire. Explications.

Publié le 19/02/2024

Les contrevenants au code de la route font amende honorable. ©Istock

Amendes issues des radars fixes :

À chaque fois qu'un radar automatique vous prend en défaut, allégeant au passage votre porte-monnaie, dites-vous que vous donnez un coup de pouce financier au Département pour l'entretien de son réseau routier. Dès son règlement, votre amende participe à alimenter le Trésor public. Pour ensuite rejoindre les caisses des Départements (via arrêtés préfectoraux), gratifiés proportionnellement au nombre de kilomètre que comporte leur réseau routier. 2 000 km dans les Hautes-Alpes. En 2023, le Département haut-alpin a ainsi bénéficié d'une enveloppe de 325 000 € au titre des contraventions de 2022. Une somme directement utilisée par la collectivité afin de « réaliser des travaux de sécurisation de nos routes », explique Christian Roman, à la tête de la direction du développement et de l'aménagement territorial.

Les autres infractions sur la route :

Pour les contrevenants au code de la route (donc hors radar fixes) qui se font prendre sur le vif par les forces de l'ordre (pour avoir téléphoné en conduisant, grillé un feu, conduit sous l'emprise de stupéfiants…), là aussi amende, évidemment, et direction les caisses de l'État une fois honorée. Mais c'est là que les choses diffèrent. Une partie de cette manne financière reviendra in fine aux communes. Chaque territoire, calqué sur les frontières des départements, reçoit une somme proportionnelle au nombre d'infractions relevées sur ses routes l'année précédente. Soit 21 503 amendes (dont 1 853 à Briançon et 8 725 à Gap) en 2022 dans les Hautes-Alpes, générant un peu plus d'1 M€.

Le Département dans tout ça ? C'est à lui que revient la mission de rétrocéder cet argent aux communes de moins de 10 000 habitants (Gap et Briançon reçoivent directement leur part. Respectivement, en 2023, 398 161 € pour l'une et 84 561 € pour l'autre, sur le million sus évoqué). De quelle manière ? Les communes lui font parvenir des demandes de subventions au bénéfice d'aménagements en lien direct avec la sécurisation de leurs routes (installations de feux tricolores en lieu et place de stops allègrement ignorés, création de place de parking là où le stationnement devient trop anarchique, modification d'un carrefour accidentogène…). De quoi tenter de réduire au maximum les effets de mauvais comportements au volant.