Autonomie, Enfance et famille, Insertion : Le Pacte local des solidarités

Ce dispositif associe le Département et l'Etat. Il prend la suite de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté pour la période 2024/2027 et repose sur 4 axes : la lutte contre les inégalités dès l’enfance, l’accès à l’emploi, la lutte contre la grande pauvreté par l’accès aux droits et la transition écologique solidaire.

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Etudiants dans un garage lors d'un atelier de mécanique - Agrandir l'image, fenêtre modale
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Le Département des Hautes‑Alpes contractualise avec l’État pour définir conjointement des engagements et suivre la mise en œuvre des actions et des financements. Des partenaires peuvent, s’ils le souhaitent, prendre part à la convention, avec l’accord de l’État et du Département.

Dans les Hautes‑Alpes, le pacte local est signé par l’ensemble des partenaires associés à un diagnostic territorial qui a été conduit, sous la houlette de l’État et du Département, par un cabinet indépendant. Ces partenaires, essentiellement des associations, sont des acteurs importants dans la conduite des politiques publiques de l’action sociale. Ce sont aussi des institutions telles que l’Agence régionale de santé (ARS), la Caisse commune de sécurité sociale (CCSS), la Direction académique des services de l’éducation nationale (Dasen), la Mutualité sociale agricole (MSA)…

Le Pacte local des solidarités constitue donc une feuille de route départementale signée par toutes les institutions et associations volontaires qui rappelle les priorités territoriales en termes de prévention et de lutte contre la pauvreté, en mentionnant la contribution de chaque institution.

Les signataires du Pacte local des solidarités réunis autour d'un panneau sur lequel ils ont apposé leur signature. - Agrandir l'image, fenêtre modale
Signature du Pacte local des solidarités le mercredi 10 juillet 2024 à l’Hôtel du Département.

Les 4 axes du Pacte local des solidarités

  • Axe 1 : La prévention de la pauvreté par la lutte contre les inégalités à la racine
  • Axe 2 : L’amplification de la politique d’accès au travail pour tous
  • Axe 3 : La lutte contre la grande exclusion
  • Axe 4 : L’organisation solidaire de la transition écologique

Contractualisation État/Département

Le Pacte local des solidarités se décline localement sous la forme de 3 contrats entre l’État et le Département :

  1. Le Contrat local des solidarités (CLS) concerne ses axes 1, 3 et 4.
  2. La Convention annuelle départementale pour l’insertion et l’emploi concerne son axe 2.
  3. La Convention partenariale territoriale (CPT) sur les 4 axes.

Ces 3 conventions marquent l’engagement de l’Etat aux côtés du Département dans la lutte contre la pauvreté.

Des actions concrètes au service des solidarités

Axe 1 – Prévenir la pauvreté et lutter contre les inégalités dès l’enfance

  • Renforcer la prévention et la lutte contre le décrochage scolaire, avec notamment la création d’un poste de référent départemental pour assurer l’accompagnement des enfants dès le primaire
  • Accompagner les jeunes avec des problématiques liées à la santé mentale en renforçant l’action de la Maison départementale des adolescents

Axe 2 – Amplifier la politique de l’emploi pour tous

  • Réduire les délais d’orientation des bénéficiaires du RSA avec la création de 2 postes de chargés d’orientation au sein du Département
  • Mettre en place un soutien financier de France Travail par le Département pour améliorer le retour à l’emploi des bénéficiaires du RSA
  • Renforcer l’accompagnement du Département à l’attention des porteurs de projet agricole et des exploitants agricoles en difficulté, en lien avec la MSA et la Chambre d’agriculture
  • Développer un suivi renforcé des bénéficiaires du RSA dans l’optique d’un accès ou d’un maintien dans l’emploi

Axe 3 – Lutter contre la grande exclusion grâce à l’accès aux droits

  • Renforcer les compétences des bénévoles et des associations concernant l’accès aux droits
  • Favoriser l’accompagnement des personnes isolées, notamment des personnes âgées en facilitant l’accès à leurs démarches administratives
  • Développer la formation des travailleurs sociaux et la participation des usagers dans le cadre du Comité local du travail social et du développement social

Axe 4 – Construire une transition écologique solidaire

  • Soutenir les parcours « mobilité solidaire » en s’appuyant sur la plateforme Wimoov (covoiturage, prêt de véhicule…)
  • Créer un poste de coordinateur départemental pour lutter contre la précarité alimentaire

Le CLS prévoit un co-financement entre l’État et le Département d’actions qui s’articulent autour de 3 objectifs : la prévention de la pauvreté dès l’enfance, la lutte contre la grande exclusion grâce à l’accès aux droits et la construction de la transition écologique solidaire.

Exemples d’actions :

  • Renforcer la prévention et la lutte contre le décrochage scolaire
  • Accompagner les jeunes sur des problématiques liées à la santé mentale
  • Mise en place d’une gouvernance relative à l’accès aux droits
  • Renforcer les compétences des bénévoles et médiateurs pairs concernant l’accès aux droits
  • Renforcer l’accompagnement des personnes isolées
  • Accompagner la mise en place d’un comité local du travail social et du développement social
  • Renforcer l’accompagnement santé/social des publics en grande précarité
  • Soutenir le déploiement de l’action portée par Wimoov en matière de parcours mobilité solidaire
  • Améliorer la coordination alimentaire et solidaire, par exemple en créant une banque alimentaire

La CDIE s’inscrit dans la réforme de France Travail et permet le soutien du Département autour de deux objectifs :

  1. assurer une meilleure interopérabilité des systèmes d’information pour permettre un partage sécurisé entre les acteurs de l’insertion et de l’emploi,
  2. améliorer l’orientation et l’accompagnement des bénéficiaires du RSA.

Exemples d’actions :

  • Déployer des chargés d’orientation et de contractualisation
  • Renforcer l’accompagnement des bénéficiaires du RSA dans le cadre de la réforme France Travail
  • Mettre en place un accompagnement financier et spécifique des travailleurs non-salariés
  • Mettre en place un accompagnement technico-économique en faveur des porteurs de projet agricole et des exploitants agricoles en difficulté

Afin de prolonger la dynamique territoriale instillée par le CLS et la CDIE et de permettre aux différents acteurs publics et privés, institutionnels et associatifs de participer à la lutte contre la pauvreté dans le Département des Hautes-Alpes, il est proposé de compléter ces contrats par la signature de la convention départementale partenariale. Son périmètre inclut les enjeux d’insertion professionnelle et de sortie de la pauvreté par le travail.

Exemples d’actions :

  • Révision de la politique loisirs vacances pour les familles les plus défavorisées – enquête sondage
  • Parcours attentionné « Arrivée d’un enfant »
  • Déployer des places de crèche d’accueil à vocation d’insertion
  • Mettre en place des ateliers numériques jeunes droits et démarches Caf / CPAM
  • Renforcer la mission Accompagnement santé de la CCSS
  • Soutenir la parentalité
  • Faciliter l’accès aux droits des publics fragilisés
  • Soutenir l’action des médiateurs santé
  • DAHLIR Handicap ACM & petite enfance
  • Expérimenter l’instauration d’un espace-temps de l’alimentation durable
  • Soutenir un projet de reliaison des adolescents-collégiens gapençais et haut-alpins en situation de retrait scolaire
  • Réaliser un diagnostic de la précarité alimentaire dans les Hautes-Alpes
  • Expérimenter une sécurité sociale de l’alimentation

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