Insertion, Logement : Le Plan départemental d’action pour le logement et l’hébergement des personnes défavorisées (PDALHPD) 2022-2027

Elles tournent autour de trois axes :

• axe 1 : développer et mobiliser une offre adaptée aux besoins
• axe 2 : favoriser l’accès et le maintien dans le logement des ménages prioritaires
• axe 3 : accompagner la mise en œuvre partenariale du PDALHPD

Un projet de création de deux réseaux thématiques est en cours : « jeunes en difficulté » et « grands précaires sans abri ou sans logement ».

• proposer des réponses aux personnes souffrant de troubles de santé mentale : mettre en place des formations pour les professionnels du champ social – renforcer les équipes d’intervention
• prévenir les expulsions : mettre en place une charte de prévention
• apporter des réponses adaptées à la perte d’autonomie et aux personnes à mobilité réduite : recensement des logements qui pourraient accueillir ce public
• lutter contre l’habitat indigne et la précarité énergétique : information des Établissement publics de coopération intercommunale (EPCI) sur cette thématique
• communiquer sur le PDALHPD auprès des EPCI afin que ces derniers s’approprient les enjeux et puissent s’impliquer dans l’utilisation des outils du plan

1. Les ménages relevant du droit au logement opposable (Dalo)
2. Les ménages dépourvus de logement
3. Les personnes en perte d’autonomie ou en situation de handicap et aux
   faibles ressources
4. Les ménages en situation de risque d’endettement ou menacés d’expulsion
5. Les personnes victimes de violences
6. Les jeunes sans ressource
7. Les personnes en logement indigne
8. Les gens du voyage sédentarisés et les saisonniers ancrés sur le territoire
9. Les dispositifs et outils du PDALHPD

Le repérage des publics

• Dispositif de veille sociale : maraudes, accueils de jour, 115, Équipes mobiles psychiatrie précarité (EMPP), Maisons des solidarités (MDS), Centres communaux d’action sociale (CCAS), etc.
• Le Service intégré d’accueil et d’orientation (SIAO) : orientation vers les dispositifs adaptés.

L’offre d’hébergement et de logement

• Hébergement d’urgence : Centre d’hébergement d’urgence (CHU)
• Hébergement d’insertion : Centre d’hébergement et de réinsertion sociale (CHRS), Allocation logement temporaire (ALT)
• Hébergement spécifique pour les demandeurs d’asile et réfugiés : Centre accueil pour demandeurs d’asile (Cada), Hébergement d’urgence pour les demandeurs d’asile (Huda), Centre provisoire d’hébergement (CPH). Et pour les personnes précaires malades : Appartement de coordination thérapeutique (ACT), Lit halte soin sante (LHSS), Lit d’accueil médicalisé (LAM)
• Logement accompagné (ou adapté) : résidences sociales, résidences habitat jeune, résidence accueil, pensions de famille, Inter-médiation locative (IML), Logement d’Abord et Santé, Famille gouvernante, habitat inclusif
• Logement ordinaire : contingent préfectoral du parc social et autres contingents

L’accompagnement et les aides financières

• Aides financières et Accompagnement social lié au logement (ASLL)
• Fonds de solidarité pour le logement (FSL)
• Accompagnement vers et dans le logement (AVDL)
• Post CHRS
• Aller vers
• Maîtrises d’œuvre urbaines et sociales (Mous),
• Programme d’intérêt général (Pig)

La procédure d’expulsion se déroule en 4 étapes :

• le commandement de payer
• l’assignation au tribunal
• le commandement de quitter les lieux
• le concours de la force publique

Information des locataires et des bailleurs

Les commissaires de justice La direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP)

Point conseil de prévention des expulsions locatives dans les Hautes-Alpes :
L’Agence d’Information sur le logement 04/05 (ADIL)
66, boulevard Georges Pompidou
« L’Eden » – 05000 GAP
Tel. : 04 88 03 82 98

Traitement des situations et accompagnements

DDETSPP : l’examen des situations individuelles des ménages menacés d’expulsion est réalisé le plus tôt possible dans la procédure par la Commission de coordination des actions de prévention des expulsions locatives (CCAPEX).

Le Département et les CCAS : réalisation de diagnostics sociaux et financiers