Le Département : Les délibérations, de l’idée à la création de droit

Des travaux dans un collège, des subventions à une association, les tarifs en Ehpad, la construction d’un pont, le déblocage d’une aide d’urgence après une catastrophe, le vote du budget… Dès que le Département passe à l’action, il doit, au préalable, faire un détour par la case délibération.
Tout part généralement d’une idée, issue de la vision politique portée par l’exécutif ou des besoins identifiés sur le terrain. Les services administratifs prennent alors le relais pour transformer cette idée en texte, en analysant les enjeux techniques, financiers et juridiques.
Avant de parvenir à l’assemblée, le texte est disséqué en commissions, espaces de dialogue où les élus affinent, débattent et, parfois, réorientent les propositions.

Un contrôle préfectoral systématique

Une fois adoptée, s’en suit sa transmission au Préfet, contrôle de légalité oblige. Le simple fait de quitter l’Hôtel du Département pour prendre le chemin de la préfecture lui confère son caractère exécutoire. La délibération devient alors un acte juridiquement contraignant qui engage la collectivité à agir et donne des droits aux citoyens, aux communes bénéficiaires…

De là, le représentant de l’État a deux mois pour demander au Département de revoir sa copie, le cas échéant. Il lui envoie alors une lettre d’observation. Si le Département n’en a cure, il reviendra à la justice administrative de trancher.

Obligation d’être portée à la connaissance de tout un chacun

Une fois que tout est OK, la délibération est soumise à une obligation de publicité, afin d’être portée à la connaissance de tout un chacun. Une obligation désormais dématérialisée. Fini le charme des tableaux d’affichage surchargés. L’avantage : les délibérations deviennent accessibles à un nombre de concitoyens bien plus important, même ceux expatriés à l’autre bout du monde. Mais pas seulement, les chercheurs, journalistes et autres curieux éclairés ont eux aussi accès à toutes ces informations en quelques clics.

La délibération est ainsi, une vitrine politique : chaque délibération met en lumière les priorités d’un mandat et reflète l’orientation stratégique du Département.

Raison pour laquelle rien n’est laissé au hasard dans sa construction. Il en va de la démocratie locale.