Appels à candidatures, Routes et mobilités : Projet de plan de prévention du bruit dans l'environnement des routes départementales des Hautes-Alpes (PPBE 2024-2029)

Par application de la directive européenne 2002/49/CE du 25 juin 2002 relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement, à sa transcription dans l'article L.572-9 du code de l’environnement, et au décret n° 2006-361 du 24 mars 2006, le Département des Hautes-Alpes informe que son projet du Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement 4^ème échéance (PPBE) du réseau routier départemental est mis à la disposition du public pour une période de deux mois (2 mois) :

Du mercredi 17 juillet au mardi 17 septembre 2024 inclus

Pour le Département des Hautes-Alpes, sont concernées les routes départementales suivantes :

• une partie des RD 994, 1091, 91, 291 ainsi que les RD 902A et 6.

Le projet du PPBE est consultable :

1. En support papier aux horaires habituels d’ouverture au public soit de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 du lundi au vendredi sur le lieu suivant : Département des Hautes-Alpes, site Saint Louis, route de Malcombe, 05000 GAP à l’accueil,
2.  Sur cette page du site internet :
   Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement des infrastructures du Département des Hautes-Alpes - 4ème échéance 2024-2029

Le public pourra présenter ses observations sur le projet de PPBE uniquement durant la mise à disposition de 2 mois :

• à l'adresse électronique suivante : add-dira-eer@hautes-alpes.fr
• sur le registre de consultation disponible au site Saint Louis

A l'issue de cette phase de consultation, une note exposant les résultats et la suite qui leur a été donnée sera rédigée et tenue à la disposition du public sur le site internet du Département. Le PPBE sera soumis à l'approbation du Conseil Départemental et sera également publié sur le site internet du Département.