Communes : demandez votre subvention en ligne !
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- Une commune
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5 bonnes raisons de déposer votre dossier en ligne
- Une meilleure traçabilité des demandes avec une attestation de dépôt électronique,
- Un suivi de son dossier en temps réel : état d’avancement, date de passage en assemblée, montant voté,
- Un accès à l’historique des demandes de subventions,
- Un espace d’échange et de contact avec les services du Département,
- Un geste pour l’environnement : moins de papier utilisé.
Une politique d’accompagnement qui s’inscrit dans une démarche d’équité, de solidarité et de développement durable
- Les aides apportées par le Département doivent permettre aux bénéficiaires de conforter ou d’amplifier les politiques mises en oeuvre par celui-ci sur les axes qu’il a défini comme prioritaires dans l’intérêt du territoire.
- Le Département poursuit son accompagnement financier des communes et EPCI (communautés de communes, communautés d’agglomération, syndicats mixtes, autres syndicats…) sur des opérations d’intérêt local qui n’entrent pas en contradiction avec les politiques départementales.
Les enveloppes d’intérêt départemental
Le taux de la subvention départementale ne pourra être supérieur à 30 % de la dépense subventionnable. Le Département soutiendra les opérations qui relèvent des 6 domaines suivants :
- l’adduction en eau potable (sécurisation et économie de la ressource) ;
- l’assainissement (amélioration des systèmes d’assainissement) ;
- la cohésion sociale (soutien aux services publics à vocations sociales et culturelles) ;
- l’attractivité territoriale (équipements touristiques, culturels, sportifs et patrimoniaux, développement des sports de nature, valorisation des espaces naturels) ;
- l’énergie et le climat (réhabilitation thermique des bâtiments publics, constructions labellisées BBC ou BDM, utilisation de matériaux locaux dont le bois, développement des énergies renouvelables, soutien à la sylviculture et au pastoralisme) ;
- la prévention des risques naturels (limiter la vulnérabilité des collectivités face aux risques majeurs).
Les enveloppes cantonales d’investissement
Le dossier est proposé au vote de l’assemblée départementale par les conseillers du canton, dans la limite de 70% du montant hors taxe du coût global de l’opération.
Le Département poursuit son soutien pour les projets d’investissement des communes et EPCI n’entrant pas dans une des 6 thématiques prioritaires, en vertu de la compétence de solidarité territoriale confirmée par la loi NOTRe. Une enveloppe annuelle est inscrite au budget d’investissement, cette enveloppe étant répartie par canton en début d’exercice budgétaire.
Les subventions d’investissement, ce sont aussi 3 enveloppes :
- l’enveloppe Solidarité est mobilisable pour une intervention rapide de remise en état des lieux et des équipements consécutive à un évènement imprévu (violents orages, chutes de blocs, glissements de terrain, avalanches … ) ;
- l’enveloppe Voirie communale permet aux communes de moins de 2 000 habitants (selon l’lnsee) d’entretenir leur patrimoine de voirie ;
- l’enveloppe Amendes de police correspond à la rétrocession par l’État du produit des amendes de police relatives à la circulation routière dressées sur le territoire. Elle est répartie par le Département entre les communes et groupements de moins de 10 000 habitants.
Les enveloppes cantonales de fonctionnement
Le dossier est proposé au vote de l’assemblée départementale par les conseillers du canton.
Guide d’utilisation et pièces à fournir
Avant d’effectuer votre demande, consultez notre guide d’utilisation et la liste des pièces à fournir :
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Guide d’utilisation du site de dépôt de dossier en ligne
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Liste des pièces obligatoires pour le dépôt d’un dossier de demande de subvention de fonctionnement
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Liste des pièces obligatoires pour le dépôt d’un dossier de demande de subvention d’investissement
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Règlement Budgétaire Comptable et Financier