Environnement : Desserte forestière

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Le dispositif vise à améliorer l’accès à la ressource forestière en vue de mobiliser du bois additionnel, favoriser la biodiversité ainsi que l'entretien des territoires et des paysages, à maintenir une activité de production forestière sur le territoire et à participer à la sécurisation de la filière bois énergie du département, dans le respect de la gestion durable de la forêt. Subventions accordées en complément de subventions principales allouées par convention avec la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur.

Le soutien

Le soutien aux dessertes forestières s'inscrit dans le cadre d’appel à propositions de la mesure 4.3.3 du Programme de Développement Rural Régional Provence-Alpes-Côte d’Azur. Pour tout renseignement et retrait de dossier merci de vous rapprocher du Guichet Unique Service Instructeur (GUSI) des Hautes-Alpes.

Les bénéficiaires

  • Collectivités et leurs groupements
  • Établissements publics
  • Autres structures publiques
  • Associations de gestion forestière

Dépenses éligibles

Travaux :

  • Voirie interne aux massifs : (la voirie communale relevant du domaine public n’est pas éligible)
  • Résorption de points limitant l’accès aux massifs
  • Aménagement structurant pour le câble forestier : infrastructures fixes.

Études et ingénierie :

  • Les coûts liés à la maîtrise d’œuvre et/ou à l’étude préalable (écologique, économique ou paysagère) sont éligibles dans la limite de 15% du montant hors taxes des travaux (investissements matériels). Les études ne sont éligibles que si elles sont liées aux investissements matériels
  • Les frais liés aux acquisitions foncières forestières nécessaires à la réalisation des travaux dans la limite de 10% des dépenses totales de l’opération concernée, conformément à l’article 69 du règlement (UE) n°1303/2013.

Montant de l'aide du Département

  • Taux maximum : 30 % du montant H.T.

Financement par d’autres fonds européens : une même dépense retenue comme éligible à ce dispositif de soutien ne peut faire l’objet d’un financement sur un autre dispositif européen.