Environnement : Filière lait – Création ou reprise d’unité de production laitière

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  • Un agriculteur

Aide à destination des exploitants agricoles à titre principal dont le siège d’exploitation se situe dans les Hautes-Alpes.

Publié le

5 bonnes raisons de déposer votre dossier en ligne

  • Une meilleure traçabilité des demandes avec une attestation de dépôt électronique,
  • Un suivi de son dossier en temps réel : état d’avancement, date de passage en assemblée, montant voté,
  • Un accès à l’historique des demandes de subventions,
  • Un espace d’échange et de contact avec les services du Département,
  • Un geste pour l’environnement : moins de papier utilisé.

  • Dossier à joindre lors de la procédure en ligne

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Opérations subventionnées

Création ou reprise d’unité de production laitière

Sont éligibles tout investissement permettant la création ou la reprise d’une unité laitière :

  • bâtiments et aménagement des bâtiments,
  • matériel de traite et de conservation de la production,
  • toute installation permettant la collecte,
  • le cheptel,
  • les parts sociales (est exclu l’augmentation des parts sociales).

Montant de l’aide

Aide forfaitaire

  • plancher de dépense subventionnable : 150 000 € HT
  • dépense inférieure à 300 000 € HT : 30 000 € d’aide
  • dépense supérieure à 300 000 € HT : 50 000 € d’aide

Un accompagnement technique de la Chambre d’Agriculture des Hautes-Alpes sur une durée minimale de 4 ans est obligatoire.

Un délai de quatre ans est fixé pour demander une nouvelle aide dans un Groupement Agricole d’Exploitation en Commun (GAEC).