Insertion, Logement : Fonds de solidarité pour le logement (FSL)

Le Département des Hautes-Alpes gère le Fonds de solidarité logement (FSL)*. Ce fonds accorde des aides financières pour l’accès ou le maintien dans le logement. Il permet de mettre en œuvre des mesures d’accompagnement social exercées par des travailleurs sociaux, pour permettre aux personnes qui en ont besoin d’accéder ou de se maintenir dans un logement.

* loi 90-449 du 31 mai 1990 modifiée

Accès au logement

Ce dispositif a pour finalité de permettre d’accéder à un logement ou d’obtenir un logement plus en adéquation avec sa situation familiale. Le FSL aide les familles en allouant des aides financières sous forme de subvention et/ou de prêt.

Ces aides concernent principalement la prise en charge :

• de la dette liée à l’ancien logement ;
• du mobilier de première nécessité ;
• des frais de déménagement ;
• de l’assurance locative.

Comment en bénéficier ?

• Il faut remplir des conditions de ressources et avoir une proposition de logement.
• Le FSL doit être saisi avant l’entrée dans les lieux si la garantie de loyer est demandée ou dans un délai d’un mois si la garantie n’est pas demandée.
• Ce logement doit être situé dans le département des Hautes-Alpes et répondre aux conditions d’habitabilité, de décence et de salubrité.

Maintien dans le logement

Le FSL peut être sollicité pour aider un ménage en difficultés à apurer une dette locative concernant un logement situé sur le parc social ou privé.

Ces aides concernent principalement la prise en charge :

• du loyer, des charges, des frais d'agence, du dépôt de garantie ;
• des impayés d’énergie (bois, fuel, gaz, électricité, pétrole) ;
• des impayés d’eau ;
• d'assurance locative.

Comment en bénéficier ?

• Il faut remplir des conditions de ressources. Les aides sont applicables qu’il s’agisse de location, sous-location, logement foyer, meublé ou non.
• Le ménage doit, à la date du dépôt de la demande, avoir repris le paiement du loyer résiduel courant, pendant une période consécutive minimale de 3 mois. Ces paiements doivent être assurés par le ménage lui-même et non par un tiers. La mise en place d’un plan d’apurement devra être privilégié avant la saisine du FSL. Une attestation sera demandée au bailleur.