Autonomie : L’aide sociale à domicile

Vous êtes

En situation de handicap
Un particulier
Une personne âgée

L’aide sociale du Département est une prestation qui concerne les personnes âgées et en situation de handicap résidant en France de façon régulière et stable et qui ont des difficultés pour financer une aide ménagère à domicile ou leur séjour en établissement.

Publié le 06/12/2023 – Mis à jour le 18/03/2024

Quel soutien peut vous apporter une aide ménagère ?

L’aide ménagère est un professionnel qui se rend à votre domicile pour :

entretenir votre logement et accomplir des tâches quotidiennes ;
vous aider à la préparation des repas et à faire les courses ;
vous accompagner à l’extérieur (rendez-vous médicaux, promenades) ;
accomplir des démarches simples (démarches administratives notamment).

Le nombre d’heures attribué dépend de vos besoins.

Avez-vous droit à l’aide sociale à domicile ?

Portrait d'un monsieur âgé souriant - Agrandir l'image, fenêtre modale — ©istock

Si vous êtes une personne âgée

Oui, si les quatre conditions suivantes sont respectées :

Vous avez 65 ans ou plus ;
Personne dans votre foyer ne peut assumer physiquement ou financièrement les tâches ménagères ;
Vous avez des ressources inférieures au montant de l’Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA), (anciennement minimum vieillesse) – voir montants sur www.service-public.fr
Vous ne bénéficiez pas de l’Allocation personnalisée d’autonomie (APA).

Deux jeunes femmes atteintes du syndrome de Down - Agrandir l'image, fenêtre modale — ©istock

Si vous êtes en situation de handicap

Oui, si les quatre conditions suivantes sont respectées :

Vous avez moins de 65 ans ;
Personne dans votre foyer ne peut assumer physiquement ou financièrement les tâches ménagères ;
Vous avez des ressources inférieures au montant de l’Allocation Adultes Handicapées – voir montants sur www.service-public.fr
Vous avez une reconnaissance Personne Handicapée par la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH).

Comment bénéficier de l’aide sociale à domicile ?

Vous devez constituer un dossier auprès de votre mairie ou du Centre communal d’action sociale (CCAS). Les services de la mairie transmettent votre dossier au Département qui étudie vos droits à l’admission. Un travailleur social du Département effectue une visite à votre domicile pour déterminer vos besoins.

Si votre demande est acceptée, la décision du Président du Département vous indique :

le nombre d’heures maximum d’intervention d’aide ménagère financé par l’aide sociale ;
le nom du prestataire de service (que vous avez choisi) ;
votre participation forfaitaire par heure effectuée ;
les dates de début et de fin de la prise en charge.

Attention, le renouvellement de l’aide sociale n’est pas automatique ; vous devez le solliciter deux mois avant l’échéance.

Cette prestation est récupérable par le Département :

Sur votre succession, si votre patrimoine excède 46 000 € après un abattement de 760 €. Pour les personnes handicapées, certains héritiers peuvent demander une exonération ;
En cas de retour à meilleure fortune (augmentation sensible de votre patrimoine), dès le premier euro ;
À l’encontre de vos donataires, dès le premier euro. Sous conditions, consultez le Règlement départemental d’action sociale (RDAS) ;
Contre le bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie, dès le premier euro, à titre subsidiaire.

Où constituer votre demande ?

Sur notre site internet en téléchargeant les éléments ci-dessous
Au Centre communal d’action sociale (CCAS) ou à la Mairie de votre dernier domicile pour récupérer ou déposer votre dossier.

Avant de demander l’aide sociale du Département pensez à faire valoir vos droits auprès des organismes qui gèrent les prestations suivantes :