Insertion : Le Revenu de solidarité active (RSA)

La première orientation

Après avoir réalisé la demande de l’allocation RSA sur le site de la CAF ou de la MSA, un rendez-vous en Maison des solidarités vous sera proposé, afin de faire le point sur votre parcours et vos projets.

Suite à cet entretien, vous êtes orienté(e) vers une structure qui désignera votre référent de parcours.

Votre référent est chargé de vous accompagner dans vos démarches de recherche d’emploi ou d’insertion sociales et professionnelles. Il est votre interlocuteur privilégié tout au long de votre parcours et vous guide dans l’élaboration d’un contrat d’engagement. 

• Il définit les étapes pour améliorer votre situation,
• Il propose des actions d’insertion (formations, ateliers, stages),
• Il établit des rendez-vous réguliers,
• Il vous accompagne jusqu’à votre retour à l’emploi.

C’est avec le référent que les contrats énumérant les engagements réciproques seront signés.

L’accompagnement par un référent spécialisé

Votre référent est désigné en fonction de vos besoins et vos objectifs. Il vous proposera un accompagnement adapté et personnalisé :

• Accompagnement des jeunes
  La mission Locale Jeunes accompagne les jeunes de 16 à 25 ans dans leur parcours vers l’emploi et l’autonomie.
• Accompagnement social
  Les Assistantes sociales du Département soutiennent les actions permettant de lever les freins connexes à l’insertion.
• Accompagnement socio-professionnel
  Les Opératrices d’insertion professionnelle du Département garantissent un accompagnement à la fois social et professionnel afin de tendre vers un emploi durable.
• Accompagnement global et renforcé
  Les modalités d’accompagnement global et renforcé sont intégrées à l’offre de service de France Travail pour renforcer les démarches liées à la recherche d’emploi.
• Accompagnement des exploitants agricoles
  Les conseillers de la MSA mobilisent leurs compétences et les moyens permettant la mise en place d’un suivi individualisé en faveur des travailleurs non-salariés agricole au RSA.
• Accompagnement des porteurs de projet et travailleurs non-salariés
  MyJobEntreprise et Initiative Alpes Provence apportent des réponses adaptées aux porteurs de projet et Travailleurs Indépendants (TI), bénéficiaires du RSA dans le but de créer ou développer leur entreprise.
• Accompagnement vers l’emploi des personnes ayant des problématiques de santé
  Handirect05 propose un accompagnement pour les personnes reconnues en qualité de travailleur handicapé ou en devenir, vers l’emploi.
• Accompagnement social des personnes ayant des problématiques de santé
  Isatis propose un accompagnement spécifique pour l’accès aux droits et la resocialisation des personnes les plus isolées.

Le Programme Départemental d’insertion (PDI) définit la politique du Conseil départemental en matière d’insertion, d’accompagnement social et professionnel, en recensant les besoins et en programmant des actions d’insertion sur l’ensemble du territoire. Afin de proposer une réponse adaptée à destination des personnes bénéficiaires du RSA en parcours d’insertion, le Conseil départemental s’appuie sur les référents uniques et un réseau de partenaires afin de proposer des actions ciblées dans une logique de parcours.

À noter : Les actions d’insertion recensées dans le PDI sont adaptées et réajustées en fonction des besoins identifiés.

Quels sont les objectifs poursuivis ?

• Soutenir les actions permettant de lever les freins connexes
• Garantir un accompagnement renforcé adapté aux porteurs de projet et travailleurs non-salariés
• Soutenir l’élaboration et la sécurisation du projet professionnel
• Favoriser le retour à l’emploi durable

Quelles sont les dispositifs dont je peux bénéficier ?

Pour soutenir les actions permettant de lever les freins connexes

• La resocialisation par la création artistique : Une équipe de professionnels accompagne les usagers de la réflexion à la concrétisation de leur projet de vie par le biais d’ateliers artistiques : réalisation de masques, de marionnettes géantes, de costumes et de décors.
• Le soutien au code de la route : Le parcours mobilité est un accompagnement personnalisé de l’obtention du code de la route jusqu’au passage du permis de conduire par le biais d’entretiens individuels et d’ateliers collectifs.
• Une mobilité autonome et durable.
• Les déplacements jusqu’au lieu de travail.

Pour garantir un accompagnement renforcé adapté aux porteurs de projet et travailleurs non-salariés :

• Un accompagnement technique et financier : Les personnes bénéficiaires du RSA peuvent bénéficier d’un soutien financier lorsque leur projet n’est pas soutenu par les banques.
• Le test d’activité : La couveuse permet aux porteurs d’un projet de création d’entreprise de tester leur activité.
• L’intégration d’une coopérative d’activités et d’emploi : Les entrepreneurs individuels peuvent entreprendre ensemble dans un cadre sécurisant, en étant accompagné.
• Un parcours activité agricole : Les porteurs de projet et les exploitants agricoles fragilisés et/ou en difficulté bénéficient d’un accompagnement technico-économique.

Pour soutenir l’élaboration et la sécurisation du projet professionnel :

• La mobilisation active au projet d’insertion : Les bénéficiaires du RSA peuvent bénéficier d’un accompagnement pour l’élaboration de leur projet, personnel ou professionnel, de manière structurée, par le biais d’outils collaboratifs.

Pour favoriser le retour à l’emploi durable

• L’Insertion par l’activité économique : L’Insertion par l’Activité Économique constitue une réponse conciliant l’économique, le social et le territorial. Plusieurs Structures d’Insertion par l’Activité Économique sont présentes sur le territoire Hauts-Alpins.
• Le Parcours Emploi Compétences : Il s’adresse à des personnes éloignées de l’emploi en raison d’un défaut d’expérience professionnelle, de compétences ou de savoir-être sans pour autant avoir des freins périphériques, pour lesquels la seule formation n’est pas adaptée. Il s’agit d’un dispositif de placement du salarié en contrat aidé autour du triptyque emploi-formation-accompagnement. On utilise la forme juridique des Contrats Uniques d’Insertion (CUI) et ses déclinaisons CAE (secteur associatif ou organismes publics) ou CIE (secteur marchand). L’employeur est tenu des respecter des obligations légales en termes d’accompagnement : tutorat, montée en compétences du salarié, aide à la recherche d’emploi et formation.

Quelles sont les Structures d’insertion par l’activité économique ?

Les différents types de structures

• Les Ateliers et Chantiers d’Insertion (ACI) permettent d’intégrer un cadre de travail sécurisant grâce à des actions concrètes de mise en situation de travail dans le champ de l’Économie Sociale et Solidaire (ESS) (Hors maché concurrentiel). Les salariés en ACI bénéficient d’un suivi social et professionnel personnalisé effectué par un Accompagnateur Socio-Professionnel (ASP).

• Les Entreprises d’Insertion (EI) préparent le public rencontrant des difficultés particulières à accéder à des emplois de droit commun. Elles sont un premier « sas » entre le marché protégé et le marché concurrentiel. Les EI produisent des biens de services.

• Les Associations Intermédiaires (AI) : proposent des mises à disposition de personnel de courte durée, à des collectivités, des associations, des particuliers ou des entreprises. En fonction du lieu de mise à disposition et de l’emploi proposé, le salarié doit être plus autonome qu’en ACI et qu’en EI.

• Les Entreprise de travail Temporaire d’Insertion (ETTI) offrent un cadre de missions de travail temporaire, un accompagnement adapté pour des publics en difficulté, mais considérés comme relativement proche de l’emploi.

Les SIAE permettent aux personnes de :

• Reprendre une place dans le monde du travail,
• Bénéficier d’un contrat de travail (CDDI),
• Bénéficier d’un accompagnement socioprofessionnel adapté aux difficultés.
• Travailler à la construction d’un projet professionnel,
• Bénéficier de périodes de mises en situation professionnelle favorables à la (re)mobilisation,
• Se former et se qualifier pendant et après le chantier.

Le CDDI 8H00

Le Contrat à Durée Déterminé d’Insertion 8h00 s’adresse aux personnes en situation de grande exclusion, très éloignées de l’emploi, qui ne pourraient pas accéder directement aux ACI.

Il leur permet de se remobiliser sur leur projet de vie, de reprendre confiance en elles et de se réapproprier les codes du monde du travail. L’intégration se fait sur la base de la motivation, sans sélection ni prérequis.

Puis-je bénéficier d’aides financières ?

L’accès à l’emploi et à la formation ou la réalisation d’actions d’insertion peuvent engendrer des frais. Le Département vous soutient dans votre parcours d’insertion par le biais du Fonds d’Aide à l’Insertion (FAI). Pour bénéficier du FAI, vous devez percevoir le Revenu de Solidarité Active (RSA) et avoir un contrat d’engagement à jour avec un référent RSA. L’aide n’est pas automatique et systématique. Vous devez prendre contact votre référent RSA afin de réaliser une demande d’aide.

• Aide à la formation,
• Aide aux frais annexes,
• Aide au permis de conduire,
• Aide aux travailleurs indépendants,
• Aide forfaitaire à la reprise d’emploi,
• Aide aux frais de déplacement dans le cadre d’un contrat aidé.

Ces aides sont détaillées dans un règlement intérieur.

Comment bénéficier de ces dispositifs d’insertion ?

• Remplir les conditions décrites dans le règlement intérieure,
• Être engagé dans un projet d’insertion,
• Être accompagné par un référent unique qui vous aidera dans l’élaboration de la demande auprès du Département.