Adresse : 13, avenue Maréchal Foch 05000 GAP
Environnement : Rénovation du verger alpin
Vous êtes
- Un agriculteur
Publié le – Mis à jour le
5 bonnes raisons de déposer votre dossier en ligne
- Une meilleure traçabilité des demandes avec une attestation de dépôt électronique,
- Un suivi de son dossier en temps réel : état d’avancement, date de passage en assemblée, montant voté,
- Un accès à l'historique des demandes de subventions,
- Un espace d’échange et de contact avec les services du Département,
- Un geste pour l’environnement : moins de papier utilisé.
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Dossier à joindre lors de la procédure en ligne
Opérations subventionnées
Filets paragrêle pour les plantations de moins de deux ans
Sont éligibles :
- les filets, les systèmes d’ancrage, les structures supports des filets ou filets insect proof mono rang ou parcellaires
Le matériel d’occasion, ainsi que le matériel acquis dans le cadre d’un crédit-bail ne sont pas éligibles.
En cas de remplacement de filets paragrêle, engagement du bénéficiaire à :
- acheter des filets paragrêle contributeurs à la démarche de recyclage des filets usagers (Adivalor, CPA) : https://www.adivalor.fr/Adivalorfilprau/index.html;
- recyclage des filets paragrêle usagés par cette filière.
Système antigel par aspersion et irrigation localisée pour les plantations de moins de deux ans
Sont éligibles :
- les outils de déclenchement de l’irrigation (tensiomètres, sondes capacitives…), les électrovannes, les asperseurs ou micro-asperseurs, le réseau de la parcelle ;
- les sondes et enregistreurs de température et d’humidité extérieure, systèmes d’alertes à distance ;
- la mise en place de la lutte antigel par aspersion sur frondaison couplée à un système d’irrigation économe en eau (goutte à goutte, micro aspersion…) ;
- les investissements de lutte contre le gel type frostbuster, tour à vent, achats de bougies…
Montant de l'aide
- Plafond de dépense subventionnable : 18 000 € HT / hectare
- Surface éligible annuelle plafonnée à 5 hectares
Taux de l’aide :
- 40% du montant des dépenses HT dans le cas d’une exploitation conventionnelle
- 50% du montant des dépenses HT dans le cas d’une exploitation engagée dans une des démarches suivantes :
- dans une démarche de performance environnementale (exploitation certifiée Haute Valeur Environnementale) ;
- dans le programme Ecophyto ;
- dans une certification à caractère environnemental reconnue par les pouvoirs publics (certification environnementale niveau 2, agriculture biologique) ;
- dans une charte de production fruitière intégrée ;
- dans un GIEE dont le projet intègre notamment le système arboricole.