Aménagement du territoire : La fibre optique et le très haut débit

Alors que le réseau téléphonique cuivre (porteur des services xDSL) doit être arrêté d’ici 2030 puis démantelé, les réseaux très haut débit et en particulier la fibre optique constituent un enjeu majeur dans les années à venir pour garantir à nos territoires de montagne une attractivité économique indispensable au maintien de nos activités et de nos populations.

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Les zones de déploiement

Le déploiement de la fibre optique dans les Hautes-Alpes rentre dans le cadre règlementaire des zones moins denses, sur lesquelles un seul opérateur, nommé « opérateur d’infrastructure », est responsable de la construction du cœur de réseau. Ce dernier est mutualisé, c’est-à-dire qu’il est mis à disposition des Fournisseurs d’Accès Internet (FAI) qui peuvent y proposer leurs services aux Haut-alpins selon des stratégies et calendriers propres à chaque opérateur.

Des parents et leur fille devant un ordinateur - Agrandir l'image, fenêtre modale
©istock

Deux réseaux de fibre optique jusqu’à l’habitant sont déployés dans les Hautes-Alpes par deux opérateurs privés sur leurs fonds propres :

  • Sur la ville de Gap, le déploiement est assuré par Orange depuis 2013, avec plus de 28 000 locaux à rendre raccordables, dont 85% le sont au 1er septembre 2024. Les quatre principaux opérateurs sont présents sur la commune de manière globale, avec quelques différences selon les quartiers.
  • Sur le reste du territoire, c’est l’opérateur XpFibre (groupe Altice) qui a la charge depuis 2019 de rendre raccordables les 134 000 locaux identifiés sur les 161 communes. 90% des locaux sont éligibles au 1er septembre 2024, avec une présence des quatre opérateurs très variable d’une commune à l’autre.
Carte représentant l'état du déploiement de la fibre dans les Hautes-Alpes au 1er septembre 2024 - Agrandir l'image, fenêtre modale
Carte représentant l'état du déploiement de la fibre dans les Hautes-Alpes au 1er octobre 2024 ©Département des Hautes-Alpes

Au 1er septembre 2024, environ 90% des locaux sont éligibles sur ces deux zones et les travaux se poursuivent sur les secteurs restant à rendre raccordables.

Connaitre son éligibilité

Pour savoir si vous êtes éligible et quels opérateurs proposent leurs services, consulter le site : ma connexion internet | Arcep ou les cartographies propres à chaque Fournisseur d’Accès Internet.

En application de l’article L.332-15 du code de l’urbanisme, le titulaire du permis de construire est responsable pour tout bâtiment neuf de la réalisation des infrastructures de génie civil nécessaires à l’arrivée des réseaux de télécommunication :

  • Sur la parcelle où se situe le futur bâtiment ;
  • Dans la zone constituant le droit du terrain, c’est-à-dire dans le prolongement de la parcelle.

Un dossier doit obligatoirement être ouvert auprès de l’opérateur d’infrastructure de la zone de déploiement concernée, qui pourra vous apporter des renseignements et une assistance dans cette démarche et les travaux qui en découlent, et sera seul en mesure de déclarer votre bâtiment éligible à la fibre auprès des Fournisseurs d’Accès Internet.

Cette procédure est à entreprendre le plus tôt possible, dès l’obtention du permis de construire, afin de se prémunir contre tout retard éventuel.

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©Arcep

Réseau vieillissant et inadapté à des usages de plus en plus consommateurs de bande-passante, le réseau téléphonique cuivre, qui porte les services xDSL, va disparaître d’ici 2030. L’opérateur Orange, qui en est le propriétaire et exploitant, a initié ce décommissionnement qui se fera progressivement par lots de communes, et selon deux séquences :

  • Une fermeture commerciale : vous ne pourrez plus vous abonner à de nouvelles offres ADSL ou VDSL, si vous êtes déjà abonné à cette technologie, votre accès Internet sera maintenu.
  • Une fermeture technique : tous les services qui utilisent le réseau cuivre seront arrêtés, que les abonnés aient anticipé ou non cette fermeture et aient migré vers une autre technologie.

Au 1er septembre 2024, les Hautes-Alpes sont pour l’instant concernées par deux lots :

  • Le lot n°3 : fermeture commerciale au 1er janvier 2026 et fermeture technique au 1er janvier 2027. Communes de Bréziers, Rochebrune, Saint-Étienne-le-Laus et Théus.
  • Le lot n°4 : fermeture commerciale au 1er janvier 2026, fermeture technique au 1er janvier 2028. Communes d’Aspremont, Aspres-lès-Corps, Aubessagne, Barcillonnette, Barret-sur-Méouge, Champoléon, Chanousse, Châteauneuf-d’Oze, Crots, l’Épine, Étoile-Saint-Cyrice, Forest-Saint-Julien, Fouillouse, Furmeyer, Garde-Colombe, Lardier-et-Valença, Montclus, Montgardin, Montjay, Montmaur, Moydans, la Motte-en-Champsaur, Puy-Sanières, Rabou, Rambaud, Remollon, Ribeyret, Risoul, Rosans, Rousset, Saint-André-de-Rosans, Saint-Clément-sur-Durance, Saint-Julien-en-Champsaur, Saint-Laurent-du-Cros, Saint-Maurice-en-Valgodemard, Saint-Pierre-Avez, le Saix, Saléon, Sigoyer, Sorbiers, , Val-Buëch-Méouge, Valserres, les Vigneaux, Villar d’Arêne, Villar-Loubière, Vitrolles.

Si vous résidez dans l’une des communes listées ci-dessus, il est recommandé d’anticiper le plus tôt possible la date de fermeture technique et de migrer vers une technologie alternative : fibre, 4G fixe ou satellite.

Pour toute interrogation relative aux informations ci-dessus et plus largement aux réseaux de télécommunications, vous pouvez contacter le Département via le formulaire ci-dessous.

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