Cellule de la protection de l'enfance : Enfant en danger

Le Département est le garant de la sécurité des enfants

La loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l’enfance charge le président du Département du recueil, du traitement et de l’évaluation des informations préoccupantes concernant les enfants en danger ou en risque de l’être.

On entend par information préoccupante tout élément d’information, y compris médical, susceptible de laisser craindre qu’un enfant se trouve en situation de danger ou de risque de danger, ou qu’il puisse avoir besoin d’aide.

Ces éléments doivent faire l’objet d’une transmission à la Cellule départementale pour évaluation et suite à donner.

Qu’est-ce qu’un enfant en danger ?

Les enfants en danger comprennent l’ensemble des enfants en risque de danger et des enfants maltraités tels que visés à l’art. L 375 du Code Civil.

L’enfant en risque de danger

Ses conditions d’existence risquent de mettre en danger sa santé, sa sécurité, sa moralité, son éducation ou son entretien. Il n’est pas pour autant maltraité.

L’enfant maltraité en danger

Il est victime de violences physiques, de cruauté mentale, d’agressions sexuelles, de négligences lourdes ayant des conséquences graves sur son développement physique et psychologique.

Vous pensez connaître un enfant dans l’une de ces deux situations ?

Toute information préoccupante doit parvenir à la Cellule départementale de la protection de l’enfance. Vous pouvez contacter ce service via le formulaire de déclaration en ligne ou les numéros de téléphone ci-dessous :

La Cellule départementale de la protection de l’enfance

• vous confirme la prise en compte de l’information,
• recueille et traite toutes les informations,
• procède à une évaluation de premier niveau,
• demande, si besoin est, une évaluation de la situation aux travailleurs sociaux et médico-sociaux.

En cas d’infractions pénales (agressions sexuelles ou violences avérées), la Cellule transmet immédiatement l’information préoccupante au procureur de la République.