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Hôtel du département
Place Saint-Arnoux 05000 Gap
Faire garder son enfant : Modes d’accueil individuels des jeunes enfants
Publié le – Mis à jour le
Vous souhaitez confier votre enfant à une assistante maternelle
Elle accueille votre enfant en toute sécurité, veille à son bien-être et favorise son éveil.
Lui confier son enfant implique de tisser une relation de confiance fondée sur le dialogue pour le bien-être de l’enfant. Votre enfant peut être accueilli avec d’autres enfants (soit les enfants de l’assistante maternelle, soit des enfants qui lui sont confiés pendant la journée).
Un temps d’adaptation sera nécessaire pour l’enfant, l’assistante maternelle et les parents selon des modalités définies dans l’intérêt de chaque enfant.
Le service Prévention santé et offre d’accueil (PSOA) et l’assistante maternelle
Le Président du Département sur avis du service PSOA délivre les agréments et organise la formation obligatoire. Le service PSOA est un partenaire privilégié de l’assistante maternelle, qui contribue à la fois au suivi et au respect de l’agrément délivré.
Les référentes techniques des modes d’accueil (puéricultrice, éducatrice de jeunes enfants, éducatrice spécialisée) :
- Assurent l’évaluation, le suivi, et le contrôle de l’agrément des assistants maternels dans le cadre de leurs activités ;
- Accompagnent les assistant(e)s maternel(le)s pour toute question en lien avec leurs pratiques et leur agrément ;
- Sont les interlocutrices des parents dans le cadre de leur questionnement sur la qualité de l’accueil pour leur enfant.
Vérifier que l’assistante maternelle est bien détentrice d’un agrément : vérifier son contenu, la date de validité, le nombre d’enfants et l’âge des enfants autorisés et les éventuelles dérogations,
- Établir un contrat de travail qui définit les modalités d’accueil dans le respect de la Convention Collective des Particuliers Employeurs et de l’Emploi à domicile du 15 mars 2015, étendue par l’arrêté ministériel du 6 octobre 2021,
- Respecter les modalités d’accueil définies dans le contrat,
- Vérifier que l’assistante maternelle dispose d’une assurance en responsabilité civile professionnelle,
- Transmettre les éléments de santé de l’enfant indispensables à la connaissance de l’assistante maternelle agréé,
- Faire la déclaration d’embauche de l’assistante maternelle à la CCSS des Hautes-Alpes ou à la MSA Alpes Vaucluse Provence,
- Faire mensuellement la déclaration PAJE Emploi à la CCSS des Hautes-Alpes ou à la MSA Alpes Vaucluse Provence,
- Établir les fiches de paie et rémunérer mensuellement l’assistante maternelle,
- Respecter le cas échéant, l’accès et le suivi de la formation obligatoire,
- Respecter la vie privée de l’assistante maternelle.
- Un accueil de leur enfant dans des conditions d’hygiène et de sécurité adaptées à l’enfant ainsi que dans des conditions d’écoute, d’attention et de respect de ses besoins et de ses rythmes,
- Le respect des modalités d’accueil définies dans le contrat,
- Un exemplaire de l’attestation d’agrément,
- La connaissance de tous les lieux du logement où l’enfant sera accueilli, La confidentialité de leur vie privée et de l’accueil.
- Signer un engagement réciproque avec l’assistante maternelle. L’engagement réciproque permet de réserver une place chez l’assistante maternelle en vue d’un accueil et de la signature d’un contrat de travail.
- Si l’une des parties décide de ne pas donner suite à cet accord une indemnité forfaitaire compensatrice sera versée à l’autre partie. Ce document n’est pas obligatoire.
Les relais petite enfance
Le Relais petite enfance (RPE), anciennement RAM (Relais assistants maternels), est un lieu gratuit d’accueil, d’information et d’accompagnement pour les assistants maternels, les parents et leurs enfants.
Initiés par la Caisse Nationale des Allocations familiales, les RPE sont basés sur des principes fondamentaux de neutralité et de gratuité. Ils sont animés par des professionnels de la petite enfance.
Ils sont les points de référence et de sources d’information pour les parents et les professionnels sur l’ensemble des modes d’accueil, y compris la garde d’enfants à domicile. Ils ont pour but d’améliorer la qualité de l’accueil du jeune enfant à domicile en accompagnant les parents, les assistants maternels et gardes à domicile.
Pour les parents et futurs parents, les RPE :
- Délivrent une information générale en matière de droit du travail et orientent les parents vers les interlocuteurs privilégiés en cas de questions spécifiques,
- Sensibilisent et accompagnent les parents dans leur rôle d’employeur. Ils informent notamment sur les droits et obligations qui en découlent (établissement du contrat de travail, bulletin de salaire…) et sur les aides auxquelles ils peuvent prétendre,
- Communiquent les listes de assistants maternels en activité.
Pour les parents et les enfants :
Les RPE constituent également des lieux de rencontres et d’échanges avec d’autres parents et professionnels de la petite enfance.
Pour ce faire, ils s’appuient sur l’organisation :
- De temps collectifs, réunions à thème, conférences, manifestations festives en suscitant l’implication des assistants maternels et des parents ;
- D’activités d’éveil en favorisant le décloisonnement entre les différents modes d’accueil (recherche de complémentarité et collaboration avec les structures existantes : structures d’accueil, ludothèques, centres sociaux, etc.).
Pour les professionnels :
Les RPE apportent aussi aux professionnels de l’accueil individuel un soutien et un accompagnement dans leur pratique quotidienne en leur donnant la possibilité de se rencontrer et d’échanger leurs expériences.
Ils leur communiquent également de l’information sur leurs droits, les aides auxquelles ils peuvent prétendre, etc.
Adresses utiles pour trouver un mode d’accueil individuel et devenir parent employeur
Vous trouverez toutes les informations concernant :
- La recherche d’un(e) assistant(e) maternel(le),
- Les modalités pour devenir parent employeur,
- Des modèles de contrat de travail,
- Les coordonnées des Relais petite enfance,
- Etc.
Sur le site : https://monenfant.fr